Conditions d'annulation

 

Conditions de location Mas des Violettes

 

Article 1 -

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour 

Article 2 -

Conclusion du contrat : 
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé . Le versement de cet acompte entraine l'acceptation de toutes ces conditions générales, en particulier l'article 4.

Article 3 -

Règlement du solde : 
Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Nous ne prenons pas la carte bancaire, le règlement peut s'effectuer par virement, espèces ou chèque.

Article 4-

Annulation par le client :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
a. Dans tous les cas l’acompte reste acquis au propriétaire il ne sera procédé aucun remboursement.
b. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste intégralement acquis au propriétaire.
c. Jusqu'à 1 mois avant la date d'arrivée, l'annulation est sans frais sauf pour les Réceptions.
Passé ce délai, la totalité du séjour est facturée.

Article 5- 

Annulation par le propriétaire : 
Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 -

Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou aux heures indiquées par Djamila Yousfi 0645356726. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 -

Utilisation des lieux :
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les maisons en bon état.Les maisons sont non fumeur .

 

Article 8 - 

Capacité :
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires sans pour cela annuler le contrat.

Article 9 -

Assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques.

Article 10 -

Dépôt de garantie caution :
A l’arrivée du client un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire.Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie ce dépôt est restitué ,déduction faite du coût de remise en état des lieux si dégradations étaient constatées .En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat )le dépôt sera retourné par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine .

Article 11 -

Animaux :
Les animaux  sont  admis.