Conditions de locations /Mentions légales

 

Conditions de location Mas des Violettes

 

Article 1 - Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour

Article 2 - conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé . Le versement de cet acompte entraine l'acceptation de toutes ces conditions générales, en particulier l'article 4.

Article 3 - règlement du solde :

Le solde est à régler à l'arrivée chez le propriétaire. Nous ne prenons pas la carte bancaire,le règlement peut s'effectuer par virement, espèces ou chèque.

Article 4- annulation par le client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée

Dans tous les cas l’acompte reste acquis au propriétaire il ne sera procédé à aucun remboursement .
b) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût du séjour reste   intégralement acquis au propriétaire.

c) Jusqu'à 1 mois avant la date d'arrivée, l'annulation est sans frais sauf pour les Réceptions.

Passé ce délai, la totalité du séjour est facturée.

Article 5- annulation par le propriétaire :

Lorsque avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6 - arrivée :

 Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat ou aux heures indiquées par Djamila Yousfi 06 45 35 67 26.

En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

Article 7 - utilisation des lieux :

 Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s'engage à rendre les maisons dans le même état qu’il les aura trouvées. Les maisons sont non fumeur .A votre arrivée vous trouverez les maisons propres et rangées, à votre départ vous pouvez soit effectuer le ménage vous-même, soit nous le confier pour la somme forfaitaire indiquée  par maison. Le rangement des maisons sera dans tous les cas à votre charge .

Pour la tranquillité du voisinage, il est convenu qu’aucune fête musicale ne sera autorisée dans les gîtes, sauf la Magnanerie en respectant 80 décibels avec un arrêt de la musique à 2H .Il est interdit de mettre de la musique pour danser sur la Terrasse et tous les extérieurs.En cas de non respect de ces conditions nous nous autorisons à arrêter la soirée et de prélever sur la caution un dédomagement pour préjudice subit au voisinage et aux autres locataires.

Article 8 - capacité :

 Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires sans pour cela annuler le contrat.

Article 9 - Assurance :

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait .Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurances type villégiature pour ces différents risques .

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de vol dans les maisons et dans le domaine; vos affaires personnelles sont sous votre responsabilité.


Article 10 - Dépôt de garantie caution :

A l’arrivée du client un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat est demandé par le propriétaire. Ce dépôt sera restitué le jour du départ ou le lendemain après état des lieux , déduction faite du coût de remise en état des lieux si dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat )le dépôt sera retourné par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine .

Article 11 - animaux :

Les animaux  sont  admis sous conditions (ramassage des déjections , respect des autres locataires...) Une caution en plus de 50 euros sera damandée . )Nous demander notre accord selon la race .

Article 12 - prestations et charges optionnelles: 

Le prix de la location comprend un forfait d’électricité de 8KWH/ jour et par personne.Tout supplément au dela vous sera facturé,après relevé du compteur à l’arrivée et au départ. Tarif du KWH 0,15 centimes.

Du bois de cheminée vous sera offert pour 2 flambées au delà il vous sera facturé 20 euros la brouette.

Les draps et linge de toilette sont fournis pour les lits faits vous pouvez louer des draps à la demande   10 euros / lit /change 

 

 Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.masdesviolettes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Mas des Violettes – SARL – Hameau de Gourdou 34270 VALFLAUNES FRANCE
Créateur : Pycna multimédia
Responsable publication : Djamila et Abdallah Yousfi– masdesviolettes@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Djamila Yousfi – contact@masdesviolettes.com
Crédits : les mentions légales ont étés générées par SubDelirium internet Charente
Hébergeur : Pycna multimédia – 27 Chemin des Closades Hameau de Favas 34160 St Bauzille de Montmel

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.masdesviolettes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.masdesviolettes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.masdesviolettes.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.masdesviolettes.com est mis à jour régulièrement par Djamila Yousfi. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.masdesviolettes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Mas des Violettes s’efforce de fournir sur le site www.masdesviolettes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.masdesviolettes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.masdesviolettes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Mas des Violettes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Mas des Violettes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Mas des Violettes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Mas des Violettes, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mas des Violettes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.masdesviolettes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Mas des Violettes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mas des Violettes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.masdesviolettes.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.masdesviolettes.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.masdesviolettes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Mas des Violettes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.masdesviolettes.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.masdesviolettes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).